Mentions légales

1. Informations légales

Le site FretMarket est édité par la société FretMarket SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au :

497 CHEMIN DE VAULONGUE
83340 LE LUC, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678900
Téléphone : +33 4 22 57 00 19
Email : contact@fretmarket.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jean Dupont, en sa qualité de Président de FretMarket SAS.

Hébergement

Le site FretMarket est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site FretMarket implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FretMarket (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FretMarket SAS.

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FretMarket s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte et traitement des données

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients et prospects, à l'amélioration des services et à des fins statistiques. Les destinataires des données sont les services commerciaux et techniques de FretMarket.

Droit d'accès, de rectification et de suppression

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Dernière mise à jour : 16 mai 2025