Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment FretMarket SAS (ci-après dénommée "FretMarket", "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés "vous", "votre" ou "vos") de notre site web www.fretmarket.com et de nos applications mobiles (ci-après collectivement dénommés "la Plateforme").

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter avec le plus grand soin, en toute transparence et dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est FretMarket SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 497 CHEMIN DE VAULONGUE, 83340 LE LUC, France.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@fretmarket.com.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en fonction de votre utilisation de notre Plateforme et des services que vous utilisez. Ces données peuvent inclure :

3.1 Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, fonction, nom de l'entreprise.
• Données de compte : identifiant, mot de passe, préférences de compte.
• Données professionnelles : informations sur votre entreprise, numéro SIRET, numéro de TVA, licences de transport.
• Données de transaction : informations relatives aux services que vous utilisez, historique des transactions, informations de facturation et de paiement.
• Données de communication : messages que vous nous envoyez, par exemple lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'aide ou des informations.

3.2 Données que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de notre Plateforme

• Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre Plateforme, telles que les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les actions effectuées, les dates et heures d'accès.
• Données de localisation : informations sur votre position géographique, notamment pour les fonctionnalités de suivi des véhicules et d'optimisation des itinéraires.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareils, paramètres de langue, fuseau horaire.
• Cookies et technologies similaires : informations collectées via des cookies et d'autres technologies de suivi, comme expliqué plus en détail dans notre Politique de Cookies.

3.3 Données que nous obtenons d'autres sources

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de tiers, tels que :

• Partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons pour fournir nos services ou organiser des événements.
• Prestataires de services qui nous aident à vérifier certaines informations, comme la validité des licences de transport.
• Sources accessibles au public, comme les registres du commerce et des sociétés.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

4.1 Exécution du contrat qui nous lie à vous ou mesures précontractuelles

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services que vous avez demandés
• Traitement de vos transactions et gestion de la facturation
• Mise en relation entre expéditeurs et transporteurs
• Suivi des expéditions et gestion des documents de transport
• Service client et assistance technique

4.2 Intérêts légitimes poursuivis par FretMarket

• Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
• Analyse de l'utilisation de notre Plateforme pour optimiser l'expérience utilisateur
• Prévention et détection des fraudes et des abus
• Sécurité de notre Plateforme et de nos systèmes d'information
• Communication d'informations sur nos services susceptibles de vous intéresser (marketing direct), sous réserve de votre droit d'opposition

4.3 Consentement

• Utilisation de certains cookies non essentiels au fonctionnement de notre Plateforme
• Envoi de newsletters et communications marketing par email
• Collecte et utilisation de données de localisation précises via nos applications mobiles

4.4 Respect de nos obligations légales

• Tenue de registres comptables et fiscaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Respect des obligations en matière de conservation des données

5. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus :

• Notre personnel autorisé : les membres de notre équipe qui ont besoin d'accéder à vos données pour fournir nos services et assurer le support client.
• Autres utilisateurs de la Plateforme : certaines informations peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs dans le cadre de la mise en relation entre expéditeurs et transporteurs.
• Nos sous-traitants : prestataires de services qui nous aident à exploiter notre Plateforme et à fournir nos services (hébergement, maintenance, paiement, communication, etc.).
• Nos partenaires commerciaux : entreprises avec lesquelles nous collaborons pour fournir certains services complémentaires.
• Les autorités compétentes : nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques.

Nous exigeons de tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'elles bénéficient d'un niveau de protection adéquat en mettant en œuvre les garanties appropriées, notamment :

• Le transfert vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
• L'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert appropriés.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place pour les transferts internationaux en nous contactant à l'adresse rgpd@fretmarket.com.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.

Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation incluent :

• La durée pendant laquelle vous utilisez notre Plateforme et nos services (tant que vous avez un compte actif).
• Nos obligations légales (par exemple, les lois fiscales et comptables exigent généralement la conservation des données de transaction pendant une certaine période).
• Les recommandations des autorités de protection des données et les délais de prescription applicables.

Plus précisément :

• Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Après la fermeture de votre compte, certaines données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire pour des raisons légales ou administratives.
• Les données de transaction et de facturation sont conservées pendant la durée requise par les lois fiscales et comptables (généralement 10 ans).
• Les données de communication avec notre service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une période limitée à des fins de preuve.
• Les données collectées à des fins de marketing sont conservées jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement ou retiriez votre consentement.

À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies et technologies similaires

Notre Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de notre Plateforme et personnaliser nos services.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre Plateforme. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur et de vous offrir une expérience personnalisée.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre Plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
• Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre Plateforme. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur la Plateforme.
• Cookies fonctionnels : ces cookies permettent à notre Plateforme d'offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.
• Cookies de ciblage : ces cookies peuvent être définis par nos partenaires publicitaires via notre Plateforme. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites.

Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous recueillons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Préférences de cookies" en bas de notre site.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse rgpd@fretmarket.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social indiquée ci-dessus.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou à toute autre autorité de contrôle compétente.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
• L'accès limité aux données personnelles au personnel autorisé
• Des audits de sécurité réguliers
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre Plateforme avant que les modifications ne prennent effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser notre Plateforme après la publication des modifications, vous confirmez que vous acceptez la Politique de Confidentialité mise à jour.

12. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

• Par email : rgpd@fretmarket.com
• Par courrier : FretMarket SAS, 497 CHEMIN DE VAULONGUE, 83340 LE LUC, France
• Par téléphone : +33 4 22 57 00 19

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@fretmarket.com.

Dernière mise à jour : 16 mai 2025